Conditions Générales de Service

1. Présentation de la Société

Afach Vetri est une société spécialisée dans la location de yachts de luxe, immatriculée en France.

Siège social : Port de Plaisance, 06400 Cannes, France
Téléphone : +33 5 81 87 09 3
Email : [email protected]

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de service (CGS) régissent la relation contractuelle entre Afach Vetri (ci-après "le Loueur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Locataire") utilisant nos services de location de yachts.

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations proposées par Afach Vetri, incluant mais non limitées à :

• Location de yachts avec ou sans équipage
• Services de restauration et hôtellerie à bord
• Organisation d'événements maritimes
• Services annexes (transferts, excursions, etc.)

3. Conditions de Réservation

3.1 Demande de Réservation

Toute demande de réservation doit être effectuée par écrit (email, formulaire en ligne ou courrier) et contenir :

• Les coordonnées complètes du locataire
• Les dates de location souhaitées
• Le type de yacht et les services demandés
• Le nombre de passagers
• L'itinéraire prévu (si applicable)

3.2 Confirmation de Réservation

La réservation n'est confirmée qu'après :

• Acceptation écrite de notre part
• Signature du contrat de location
• Réception de l'acompte
• Vérification des documents requis

4. Conditions Tarifaires

4.1 Prix et Inclusions

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises et incluent :

• La location du yacht pour la période convenue
• L'équipage professionnel (selon formule choisie)
• Les équipements de sécurité obligatoires
• L'assurance responsabilité civile

4.2 Prestations Non Incluses

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus dans le prix de base :

• Le carburant et les frais de port
• Les provisions de bord et boissons
• Les taxes de séjour et droits d'amarrage
• Les excursions et activités optionnelles
• Les pourboires pour l'équipage

5. Modalités de Paiement

5.1 Acompte

Un acompte de 30% du montant total est requis à la réservation. Le solde doit être réglé 30 jours avant le début de la location.

5.2 Moyens de Paiement

Nous acceptons les paiements par :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Chèque de banque

5.3 Dépôt de Garantie

Un dépôt de garantie est requis avant l'embarquement. Son montant varie selon le yacht et sera précisé dans le contrat. Il sera restitué après vérification de l'état du yacht, déduction faite des éventuels dommages.

6. Conditions d'Annulation

6.1 Annulation par le Locataire

En cas d'annulation par le locataire :

• Plus de 60 jours avant : Retenue de 25% de l'acompte
• Entre 60 et 30 jours avant : Retenue de 50% du montant total
• Entre 30 et 15 jours avant : Retenue de 75% du montant total
• Moins de 15 jours avant : Retenue de 100% du montant total

6.2 Annulation par le Loueur

En cas d'annulation de notre fait (conditions météorologiques exceptionnelles, problème technique majeur), nous proposons :

• Report gratuit de la location
• Remboursement intégral des sommes versées
• Yacht de substitution équivalent (si disponible)

7. Obligations du Locataire

7.1 Documents Requis

Le locataire doit fournir :

• Permis de conduire en mer valide (location sans équipage)
• Pièce d'identité valide de tous les passagers
• Justificatifs d'expérience nautique
• Attestation d'assurance personnelle

7.2 Usage du Yacht

Le locataire s'engage à :

• Utiliser le yacht en bon père de famille
• Respecter les capacités maximales d'accueil
• Ne pas sous-louer sans autorisation écrite
• Respecter la réglementation maritime en vigueur
• Signaler immédiatement tout problème technique

8. Obligations du Loueur

Afach Vetri s'engage à :

• Fournir un yacht en parfait état de fonctionnement
• Respecter les dates et horaires convenus
• Mettre à disposition un équipage qualifié (selon formule)
• Assurer la sécurité et le confort des passagers
• Fournir tous les équipements de sécurité réglementaires

9. Assurances et Responsabilités

9.1 Assurance du Loueur

Nos yachts sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance ne couvre pas les dommages causés par une faute du locataire.

9.2 Responsabilité du Locataire

Le locataire est responsable :

• Des dommages causés par négligence ou mauvais usage
• Des biens personnels des passagers
• Du respect des règles de navigation et de sécurité
• Des amendes et contraventions liées à l'usage du yacht

10. Conditions Météorologiques

La navigation peut être reportée ou modifiée en cas de conditions météorologiques dangereuses. Cette décision relève de l'autorité du capitaine et ne peut donner lieu à remboursement, mais à un report de la prestation.

11. Force Majeure

Aucune des parties ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant mais non limité aux catastrophes naturelles, grèves, restrictions gouvernementales, ou pandémies.

12. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 7 jours suivant la fin de la prestation à :

Service Client - Afach Vetri
Port de Plaisance, 06400 Cannes
Email : [email protected]

14. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Grasse seront seuls compétents.

15. Modifications

Afach Vetri se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les modifications seront communiquées aux clients et applicables aux nouvelles réservations.

16. Acceptation

La signature du contrat de location ou le paiement de l'acompte vaut acceptation expresse de ces conditions générales de service.